Conditions générales d’utilisation
Ce document établit les règles d’utilisation applicables à la plateforme d’analyse
climatique assistée par intelligence artificielle. Il précise les droits, obligations et
responsabilités des utilisateurs ainsi que de la société exploitante. Toute utilisation du
site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
16 octobre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions
générales d’utilisation. Toute utilisation des services, outils ou contenus proposés
implique l’adhésion entière à ces dispositions. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou
partie des conditions, il doit cesser d’utiliser le site immédiatement. La société se
réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, toute modification prenant
effet dès sa publication.
Utilisation du site
L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont réservés à un usage personnel ou professionnel licite. Toute tentative d’utilisation abusive, de détournement ou d’atteinte à l’intégrité du site est strictement interdite. Les fonctionnalités proposées peuvent être modifiées ou suspendues sans préavis à la discrétion de la société.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, outils, rapports et
logos, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite,
sauf accord écrit préalable de la société. Les droits de tiers sont respectés et toute
réclamation sera traitée conformément à la loi.
Vie privée et données personnelles
La gestion et la protection des données personnelles sont assurées conformément à la législation canadienne. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et les droits relatifs à ses données. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’accès ou de l’interprétation des informations présentes sur le site. L’utilisateur reste responsable de la vérification de l’exactitude et de la pertinence des contenus utilisés. Aucun contenu du site ne constitue un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.
Règlement des litiges
Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’application des présentes
conditions relève de la juridiction compétente au Canada. En cas de différend,
l’utilisateur s’engage à rechercher une résolution amiable avant toute action
judiciaire. À défaut d’accord, seuls les tribunaux compétents de la province concernée
pourront être saisis.
Définitions
Les définitions suivantes permettent de clarifier certains termes utilisés dans les présentes conditions générales. Elles s’appliquent à l’ensemble du document pour garantir une compréhension précise de chaque disposition.
- Société, opérateur, nous
- Désigne la société exploitant la plateforme, responsable de la gestion, de la publication et de la maintenance des services proposés sur ce site.
- Utilisateur, vous, visiteur
- Fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, outils ou contenus, à titre gratuit ou payant.
- Contenus, ressources, supports
- Ensemble des textes, images, graphiques, outils, rapports et autres éléments mis à disposition sur le site, protégés par les droits de propriété intellectuelle.
- Propriété intellectuelle
- Tout élément protégé par un droit d’auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit intellectuel détenu ou licencié par la société.
- Loi applicable, réglementation
- Fait référence aux législations fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de droit du numérique, de protection des données et de propriété intellectuelle.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles établies dans ces conditions générales. Les responsabilités suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs, sans exception.
-
Respecter l’ensemble des lois applicables et des présentes conditions lors de l’utilisation du site et des outils proposés.
-
Vérifier la pertinence et l’actualité des contenus utilisés dans le cadre de ses propres démarches.
-
Protéger ses identifiants et mots de passe et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
-
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’exploiter des failles potentielles du site.
Comportements interdits
L’utilisation du site est strictement encadrée afin de garantir la sécurité et la
conformité. Les comportements suivants sont interdits et peuvent entraîner la suspension
immédiate de l’accès ou des poursuites judiciaires.
-
Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
-
Extraire, copier, reproduire ou distribuer des contenus sans autorisation préalable écrite.
-
Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou au bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des espaces ou données non autorisés.
-
Publier, transmettre ou diffuser des contenus à caractère offensant, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à la loi.
-
Utiliser des outils d’automatisation, scripts ou bots pour accéder au site sans autorisation expresse.
Contact
Pour toute question concernant les conditions générales d’utilisation ou pour toute demande
liée à l’application de ces dispositions, veuillez utiliser le formulaire de contact
disponible sur le site. L’équipe s’engage à traiter chaque requête dans les meilleurs
délais.
Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2026
Version: v1.2-2026