Politique de confidentialité
Données collectées et finalités
Ce site collecte uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration des services. Les données peuvent inclure les informations fournies via les formulaires, les données d’utilisation du site, et les préférences de navigation. Les finalités sont limitées à l’optimisation du service, à la sécurité et au respect des obligations réglementaires applicables au Canada.
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- Données de navigation collectées via cookies
- Préférences utilisateur enregistrées
- Historique d’utilisation des outils du site
La collecte s’effectue par le biais de formulaires sécurisés et de cookies techniques. Les utilisateurs sont informés des cookies non essentiels et peuvent les refuser via les paramètres de leur navigateur. Aucun transfert non autorisé de données vers des tiers n’est réalisé.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour fournir, sécuriser et améliorer les services du site. Elles servent également à répondre aux demandes des utilisateurs et à garantir la conformité réglementaire.
Aucune donnée n’est exploitée à des fins de profilage commercial, de publicité ciblée ou d’analyse individuelle externe. Toutes les analyses restent internes et anonymisées pour des rapports statistiques.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Toute demande est traitée dans les délais légaux prévus.
Droit d’accès aux données
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Partage et transmission des données
Les données personnelles ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans le respect de la confidentialité contractuelle. Aucun partage commercial ou revente n’est effectué.
Certaines obligations légales ou réglementaires peuvent requérir la communication de données à des autorités compétentes. Cette transmission ne se fait que dans le cadre strict défini par la loi canadienne.
Sécurité et conservation des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures sont révisées régulièrement pour s’adapter à l’évolution des risques.
Les prestataires et sous-traitants intervenant dans le traitement des données sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité, conformément à la réglementation canadienne.
Contact pour la confidentialité
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1, Canada
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