Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 23 septembre 2026.
Clause de non-responsabilité
Avertissement
Attention : contenu à visée informative uniquement.
Aucune recommandation personnalisée n’est délivrée par ce site. Consultez un professionnel qualifié pour toute décision importante.
Ce document précise les limites de responsabilité et la portée informative du site dédié à l’analyse des déclarations financières climatiques. Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
Avis général
Ce site vise à fournir des informations générales sur l’analyse des déclarations financières climatiques. Les contenus, guides et outils ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel certifié ou d’une autorité compétente. L’utilisateur doit exercer son jugement et consulter un spécialiste pour toute décision engageant des conséquences juridiques ou financières importantes.
Limitation de responsabilité
L’utilisation de ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les limitations ci-dessous s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
- La société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages causés par des erreurs, omissions, interruptions ou défaillances techniques.
- L’utilisation de tout contenu téléchargé ou obtenu via le site se fait aux risques de l’utilisateur.
- La société ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ou l’absence de défaut du site et de ses fonctionnalités.
Exactitude des informations
Le contenu publié sur ce site est régulièrement vérifié et mis à jour, mais des erreurs, omissions ou informations incomplètes peuvent subsister. L’exactitude, l’actualité et la pertinence des données ne sont pas garanties. Toute utilisation des informations reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En cas de doute, il est conseillé de consulter une source officielle ou un professionnel qualifié.
Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est fournie pour les informations publiées.
Absence de conseil professionnel
Aucun contenu du site ne doit être interprété comme une consultation professionnelle, juridique, fiscale ou financière. En cas de besoin, il est conseillé de solliciter un expert dûment qualifié.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée ou illicite des informations ou outils fournis sur le site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens menant vers des sites externes, fournis à titre d’information. La société n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur actualité ou leur légalité. L’accès à ces liens se fait aux risques de l’utilisateur.
Absence de garantie de résultat
Aucun résultat particulier n’est assuré ou prévisible à la suite de l’utilisation des informations ou outils présents sur le site. Les situations personnelles peuvent différer significativement.
Variation des résultats
Les résultats mentionnés dans les exemples ou études de cas sont fournis à titre illustratif uniquement. Les expériences individuelles peuvent varier en fonction de nombreux facteurs contextuels et personnels.
Clause de non-responsabilité financière
Les informations financières proposées sur ce site sont fournies uniquement à des fins informatives et ne doivent pas être considérées comme des conseils personnalisés.
- Aucune recommandation individuelle en matière de placements, de fiscalité ou de gestion patrimoniale n’est émise.
- Toute décision financière prise à partir des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
- Les données, analyses ou exemples publiés ne constituent pas une incitation à agir ou à s’abstenir d’agir dans un cadre financier ou réglementaire.
Loi applicable et juridiction
Les litiges éventuels relèveront exclusivement de la juridiction compétente au Canada.
En cas de différend, seul un tribunal compétent de la province applicable au Canada pourra être saisi. L’utilisateur accepte cette clause en consultant le site.
La présente clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province compétente au Canada. Toute réclamation liée à l’utilisation du site relève de cette juridiction.
L’utilisateur est tenu de se conformer à la législation locale applicable à son lieu de résidence lors de l’utilisation du site et des informations fournies.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause de non-responsabilité, notamment en cas d’évolution réglementaire. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
Contact
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité ou pour signaler une inexactitude, veuillez utiliser le formulaire de contact accessible via le site.